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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04105925U0001

Permis de démolir n° 04105925U0001 au Controis-en-Sologne, 30 Rue Des Aulnes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE et autorisé le 21 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105925U0001, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PD n° 04105925U0001

Demandeur

COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Rue Des Aulnes, le permis de démolir n° 04105925U0001 a été délivré le 21 mai 2025 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE.

Le terrain support du projet couvre 1 288 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY293, BY294, BY295. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés au Controis-en-Sologne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Surface du terrain

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/05/2025

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY293 BY294 BY295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084994
SIRET: 20008499400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04105925U0001
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Des Aulnes au Controis-en-Sologne (41120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE et autorisé le 21 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105925U0001, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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