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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04105924U0007

Permis de démolir n° 04105924U0007 au Controis-en-Sologne, 2 Passage Du Grand Mont

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FSBI et autorisée le 16 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105924U0007, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PD n° 04105924U0007

Demandeur

FSBI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2025 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04105924U0007 porte sur un bâtiment situé 2 Passage Du Grand Mont. Le projet est porté par FSBI.

Le terrain support du projet couvre 2 947 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP88, BP89, BP91. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

2 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP88 BP89 BP91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 947 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FSBI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453903726
SIRET: 45390372600017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MER (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04105924U0007
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Passage Du Grand Mont au Controis-en-Sologne (41120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FSBI et autorisée le 16 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105924U0007, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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9 Impasse Vaurobert

Le Controis-en-Sologne (41120)

07 janv. 2025 ALFAJE

PD n°04105924U0005 Autorisé

6 Chemin Des Sassiers Phages/Thenay

Le Controis-en-Sologne (41120)

09 janv. 2025 2 485 m² foncier

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30 Rue Des Aulnes

Le Controis-en-Sologne (41120)

21 mai 2025 1 288 m² foncier COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE

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Le Controis-en-Sologne (41120)

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Le Controis-en-Sologne (41120)

07 août 2025 436 m² foncier

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