Permis de démolir n° 04105924U0002 au Controis-en-Sologne, 7 Rue Du Petit Bois
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PD n° 04105924U0002
Demandeur
SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04105924U0002 a été délivré le 17 avril 2024 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Petit Bois. Le demandeur déclaré est SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE.
Le terrain support du projet couvre 1 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A199. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41120 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302657580
- SIRET
- 30265758000064
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04105924U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |