Permis de démolir n° 04105923U0004 au Controis-en-Sologne, 17 Route De Sassay Contres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 04105923U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04105923U0004 a été délivré le 14 décembre 2023 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 17 Route De Sassay Contres.
Le terrain concerné couvre 1 277 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04105923U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |