Permis de démolir Statut : Terminé N° 04104423M0001

Permis de démolir n° 04104423M0001 à Châtres-sur-Cher, 20 Rue Du Mauvian

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PD n° 04104423M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue Du Mauvian, le permis de démolir n° 04104423M0001 a été délivré le 24 mai 2023 à Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 803 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW83, AW86. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Châtres-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Surface du terrain

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/05/2023

Localisation du projet à Châtres-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW83 AW86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtres-sur-Cher Code postal 41320 Identifiant INSEE 41044
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 803 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATRES SUR CHER (41320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04104423M0001
Code commune INSEE 41044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Mauvian à Châtres-sur-Cher (41320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104423M0001, déposé en mairie de Châtres-sur-Cher.

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