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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04104422M0002

Permis de démolir n° 04104422M0002 à Châtres-sur-Cher, 32 Lotissement Les Augeons

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104422M0002, déposé en mairie de Châtres-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PD n° 04104422M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04104422M0002 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un bâtiment situé 32 Lotissement Les Augeons.

Le terrain support du projet couvre 931 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK482. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Châtres-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Localisation du projet à Châtres-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtres-sur-Cher Code postal 41320 Identifiant INSEE 41044
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	931 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04104422M0002
Code commune INSEE	41044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Lotissement Les Augeons à Châtres-sur-Cher (41320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104422M0002, déposé en mairie de Châtres-sur-Cher.

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PD n°04104412S0001 Autorisé

13 Rue De La Guilloterie Le Bourg Est

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05 janv. 2013

PD n°04104417M0001 Autorisé

52/54 Rue Du 11 Novembre 1

Châtres-sur-Cher (41320)

18 juil. 2017 75 m² foncier

PD n°04104418M0001 Autorisé

13 Chemin De La Reliniere

Châtres-sur-Cher (41320)

06 août 2018 490 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°04104422M0001 Autorisé

13 Chemin De La Reliniere

Châtres-sur-Cher (41320)

13 juil. 2022 490 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°04104423M0001 Terminé

20 Rue Du Mauvian

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24 mai 2023 803 m² foncier

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