Permis de démolir n° 0410312300001 à Cellettes, 5 Route De Bousseuil La Rotisserie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PD n° 0410312300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0410312300001 a été délivré le 12 février 2024 à Cellettes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5 Route De Bousseuil La Rotisserie.
Le terrain support du projet couvre 404 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD95, AD96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cellettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cellettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rotisserie
Territoires administratifs
- Commune
- Cellettes Code postal 41120 Identifiant INSEE 41031
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CELLETTES (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0410312300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |