Permis de démolir n° 04103119A0002 à Cellettes, La Bruyere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PD n° 04103119A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cellettes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04103119A0002 a été délivré le 27 août 2019, pour un bâtiment situé La Bruyere.
La parcelle concernée s'étend sur 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO576. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cellettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cellettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cellettes Code postal 41120 Identifiant INSEE 41031
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CELLETTES (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04103119A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |