Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04101814C0003

Permis de démolir à Blois - Pl De La Gare

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 11 juin 2014 · Dossier PD n° 04101814C0003 · Demandeur : 3 VALS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04101814C0003, délivré le 11 juin 2014 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Pl De La Gare, Blois (41000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par 3 VALS AMENAGEMENT.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DM150.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/06/2014
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2014.

Dépôt
1 mai 2014
Autorisation
11 juin 2014
Délai d'instruction
1 mois 10 jours
Dépôt
01/05/2014
2
Autorisation
11/06/2014

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Blois

Adresse
Pl De La Gare, Blois (41000)
Commune
Code postal
41000
Département
Parcelles cadastrales
DM150
Code INSEE
41018

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
3 VALS AMENAGEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
381878248
SIRET
38187824800065
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04101814C0003
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-05
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl De La Gare, Blois (41000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101814C0003, instruit par la commune de Blois.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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