Permis de démolir n° 0410181300014 à Blois, 34 Quai Saint Jean
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 janvier 2014
Dossier PD n° 0410181300014
Demandeur
COMMUNE DE BLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0410181300014 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2014, pour un bâtiment situé 34 Quai Saint Jean. La demande émane de COMMUNE DE BLOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 042 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DO279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de démolir référencés à Blois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
30 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Blois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 042 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100182
- SIRET
- 21410018200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0410181300014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |