Permis de démolir n° 0410181300013 à Blois, 6 Rue Louis Armand
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PD n° 0410181300013
Demandeur
UNION IMMOBILIERE ORGANISM S S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0410181300013, délivré le 7 novembre 2013 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Louis Armand. Le projet est porté par UNION IMMOBILIERE ORGANISM S S.
Le terrain support du projet couvre 264 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HA135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de démolir référencés à Blois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Blois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION IMMOBILIERE ORGANISM S S
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 311510440
- SIRET
- 31151044000028
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0410181300013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |