Permis de démolir n° 0410181300007 à Blois, 9 Bd De L'industrie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PD n° 0410181300007
Demandeur
DELPHI DIESEL SYSTEMS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Bd De L'industrie, le permis de démolir n° 0410181300007 a été délivré le 11 septembre 2013 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par DELPHI DIESEL SYSTEMS FRANCE SAS.
La parcelle concernée s'étend sur 4 952 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HM21, HM64, HM66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Blois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Blois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 952 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELPHI DIESEL SYSTEMS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440156180
- SIRET
- 44015618000042
- Code APE (NAF)
- 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0410181300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |