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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0410181300004

Permis de démolir n° 0410181300004 à Blois, 9 4Eme Imp Du Glacis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS et autorisée le 25 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0410181300004, déposé en mairie de Blois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PD n° 0410181300004

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 4Eme Imp Du Glacis, le permis de démolir n° 0410181300004 a été délivré le 25 avril 2013 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS.

Le terrain d'assiette couvre 1 058 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ186, CZ291, CZ342. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 144 permis de démolir référencés à Blois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

Surface du terrain

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2013

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ186 CZ291 CZ342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 058 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200001519
SIRET: 20000151900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2006
Localisation: BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0410181300004
Code commune INSEE	41018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 4Eme Imp Du Glacis à Blois (41000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS et autorisée le 25 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0410181300004, déposé en mairie de Blois.

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