Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0410182100010

Permis de démolir n° 0410182100010 à Blois, 10 1Ere Impasse Du Glacis

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 0410182100010

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 1Ere Impasse Du Glacis, le permis de démolir n° 0410182100010 a été délivré le 8 mars 2022 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS.

Le terrain support du projet couvre 944 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ219. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de démolir référencés à Blois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/03/2022

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 944 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200001519
SIRET
20000151900020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2006
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0410182100010
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 1Ere Impasse Du Glacis à Blois (41000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS et autorisée le 8 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0410182100010, déposé en mairie de Blois.

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