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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0410181200026

Permis de démolir n° 0410181200026 à Blois, 14 Place Rene Coty

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS et autorisé le 5 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181200026, déposé en mairie de Blois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PD n° 0410181200026

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2013 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0410181200026 porte sur un bâtiment situé 14 Place Rene Coty. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 224 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 144 permis de démolir référencés à Blois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Surface du terrain

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

5 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200001519
SIRET: 20000151900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2006
Localisation: BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0410181200026
Code commune INSEE	41018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Place Rene Coty à Blois (41000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS et autorisé le 5 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181200026, déposé en mairie de Blois.

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