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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04033316C0001

Permis de démolir n° 04033316C0001 à Ygos-Saint-Saturnin, 285 Rue Du Tuc D Auros

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI THOMAS ET THOMAS et autorisé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04033316C0001, déposé en mairie d'Ygos-Saint-Saturnin.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PD n° 04033316C0001

Demandeur

SCI THOMAS ET THOMAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04033316C0001, délivré le 8 septembre 2016 à Ygos-Saint-Saturnin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 285 Rue Du Tuc D Auros. Le dossier a été déposé par SCI THOMAS ET THOMAS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1770. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Ygos-Saint-Saturnin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ygos-Saint-Saturnin Code postal 40110 Identifiant INSEE 40333
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOMAS ET THOMAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507984219
SIRET: 50798421900000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: YGOS-SAINT-SATURNIN (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04033316C0001
Code commune INSEE	40333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 285 Rue Du Tuc D Auros à Ygos-Saint-Saturnin (40110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI THOMAS ET THOMAS et autorisé le 8 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04033316C0001, déposé en mairie d'Ygos-Saint-Saturnin.

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