Déclaration préalable Logement N° 04033315F0003

Déclaration préalable à Ygos-Saint-Saturnin pour 46 m² de logement - 271 Rue Du Tuc D Auros Arnaudin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier DP n° 04033315F0003

Demandeur

SCI THOMAS ET THOMAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 04033315F0003, accordée le 26 mars 2015 à Ygos-Saint-Saturnin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 271 Rue Du Tuc D Auros Arnaudin, Ygos-Saint-Saturnin (40110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI THOMAS ET THOMAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1771, G1770.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1771 G1770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arnaudin

Territoire administratif

Commune
Ygos-Saint-Saturnin Code postal 40110 Identifiant INSEE 40333
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOMAS ET THOMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507984219
SIRET
50798421900000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YGOS-SAINT-SATURNIN (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04033315F0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 271 Rue Du Tuc D Auros Arnaudin, Ygos-Saint-Saturnin (40110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI THOMAS ET THOMAS et accordée le 26 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033315F0003, instruit par la commune de Ygos-Saint-Saturnin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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