Permis de démolir n° 0403152000002 à Téthieu, 646 Rue De L'eglise
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PD n° 0403152000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2020 à Téthieu (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0403152000002 porte sur un bâtiment situé 646 Rue De L'eglise.
Le terrain d'assiette couvre 489 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Téthieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Téthieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téthieu Code postal 40990 Identifiant INSEE 40315
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TETHIEU (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0403152000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |