Permis de démolir n° 0403152000001 à Téthieu, 49 Rue De Caperanie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 0403152000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0403152000001 a été délivré le 7 août 2020 à Téthieu (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 49 Rue De Caperanie.
Le terrain support du projet couvre 1 253 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A891. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Téthieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Téthieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téthieu Code postal 40990 Identifiant INSEE 40315
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TETHIEU (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0403152000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |