Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04030423D0006

Permis de démolir n° 04030423D0006 à Soorts-Hossegor

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PD n° 04030423D0006

Demandeur

BAYSTONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04030423D0006 a été délivré le 11 octobre 2023 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par BAYSTONE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Soorts-Hossegor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYSTONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853573335
SIRET
85357333500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AISNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04030423D0006
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Soorts-Hossegor (40150).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BAYSTONE et autorisée le 11 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030423D0006, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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