Permis de démolir n° 04030423D0004 à Soorts-Hossegor, 334 Av Des Artisans
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PD n° 04030423D0004
Demandeur
SCI SURFLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2023 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04030423D0004 porte sur un bâtiment situé 334 Av Des Artisans. Le projet est porté par SCI SURFLAND.
Le terrain d'assiette couvre 2 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP50. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Soorts-Hossegor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SURFLAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481239713
- SIRET
- 48123971300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04030423D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |