Permis de démolir n° 0402962600005 à Seignosse, 19 Du Cassou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PD n° 0402962600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Du Cassou, le permis de démolir n° 0402962600005 a été délivré le 21 juillet 2026 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 1 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK440, AK442. L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Seignosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.
Dépôt
21 juillet 2026
Autorisation
21 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402962600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |