Permis de démolir n° 0402962600002 à Seignosse, 38 Saint Andrews
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PD n° 0402962600002
Demandeur
LA CANOPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Saint Andrews, le permis de démolir n° 0402962600002 a été délivré le 1 juillet 2026 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LA CANOPEE.
Le terrain support du projet couvre 1 226 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN241. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.
Dépôt
1 juillet 2026
Autorisation
1 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CANOPEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 988436291
- SIRET
- 98843629100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402962600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |