Permis de démolir n° 0402952300001 à Saugnac-et-Muret, 3 Che De Mathions
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PD n° 0402952300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0402952300001 a été délivré le 8 août 2023 à Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Che De Mathions.
Le terrain support du projet couvre 379 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1002. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saugnac-et-Muret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saugnac-et-Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCACHON (33120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402952300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |