Permis de démolir n° 04029520C0001 à Saugnac-et-Muret, Chemin De Bidaou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PD n° 04029520C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04029520C0001, délivré le 23 janvier 2020 à Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chemin De Bidaou.
Le terrain concerné couvre 1 470 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D402. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saugnac-et-Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 janvier 2020
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Saugnac-et-Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GELOS (64110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04029520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |