Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04028714M0002

Permis de démolir n° 04028714M0002 à Sanguinet, 136 Av Du Stade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PD n° 04028714M0002

Demandeur

LIMACRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04028714M0002 a été délivré le 15 avril 2014 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 136 Av Du Stade. Le projet est porté par LIMACRI.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/04/2014

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMACRI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322520149
SIRET
32252014900020
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
SANGUINET (40460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04028714M0002
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136 Av Du Stade à Sanguinet (40460).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LIMACRI et autorisé le 15 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028714M0002, déposé en mairie de Sanguinet.

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