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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402831600001

Permis de démolir n° 0402831600001 à Saint-Vincent-de-Paul, Buglose Chemin Desbieys

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402831600001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Paul.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PD n° 0402831600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Buglose Chemin Desbieys, le permis de démolir n° 0402831600001 a été délivré le 27 décembre 2016 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 9 459 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK632. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2016

Surface du terrain

9 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/12/2016

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Desbieys

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 459 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-VINCENT-DE-PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402831600001
Code commune INSEE	40283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Buglose Chemin Desbieys à Saint-Vincent-de-Paul (40990).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402831600001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Paul.

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