Permis de démolir n° 04028314C0002 à Saint-Vincent-de-Paul, 124 Petit Tuc
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PD n° 04028314C0002
Demandeur
DEPARTEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04028314C0002 a été délivré le 29 septembre 2014 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 124 Petit Tuc. La demande émane de DEPARTEMENT DES LANDES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Tuc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224000018
- SIRET
- 22400001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028314C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |