Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402792600001

Permis de démolir n° 0402792600001 à Saint-Paul-lès-Dax, 11 Rue Marcelle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PD n° 0402792600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2026 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0402792600001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Marcelle.

Le terrain concerné couvre 984 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2026 (médiane : 26 jours). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Surface du terrain

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

28 janvier 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/01/2026

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 984 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0402792600001
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Marcelle à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792600001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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