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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402782400001

Permis de démolir n° 0402782400001 à Saint-Paul-en-Born, 142 Route De Pontenx

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN BORN et autorisé le 7 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402782400001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Born.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PD n° 0402782400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN BORN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 142 Route De Pontenx, le permis de démolir n° 0402782400001 a été délivré le 7 août 2024 à Saint-Paul-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PAUL EN BORN.

Le terrain support du projet couvre 6 570 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Born.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Surface du terrain

6 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/08/2024

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40278
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN BORN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002784
SIRET: 21400278400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST PAUL EN BORN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402782400001
Code commune INSEE	40278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 142 Route De Pontenx à Saint-Paul-en-Born (40200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN BORN et autorisé le 7 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402782400001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Born.

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PD n°04027819M0001 Autorisé

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03 mai 2019 2 346 m² foncier IMMOD'L

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