Permis de démolir n° 04027819M0001 à Saint-Paul-en-Born, 37 Route Du Barbe
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PD n° 04027819M0001
Demandeur
IMMOD'L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2019 à Saint-Paul-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04027819M0001 porte sur un bâtiment situé 37 Route Du Barbe. Le dossier a été déposé par IMMOD'L.
Le terrain d'assiette couvre 2 346 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B761. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40278
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOD'L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841539083
- SIRET
- 84153908300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ST PAUL EN BORN (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04027819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |