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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04027713C0001

Permis de démolir n° 04027713C0001 à Saint-Pandelon, 137 Rte De La Vielle Cote

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC STE ELISABETH et autorisé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027713C0001, déposé en mairie de Saint-Pandelon.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PD n° 04027713C0001

Demandeur

OGEC STE ELISABETH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pandelon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04027713C0001 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un bâtiment situé 137 Rte De La Vielle Cote. Le demandeur déclaré est OGEC STE ELISABETH.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A465. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Pandelon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 janvier 2013

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/01/2013

Localisation du projet à Saint-Pandelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pandelon Code postal 40180 Identifiant INSEE 40277
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC STE ELISABETH

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 334579851
SIRET: 33457985100018
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: SAINT-PANDELON (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04027713C0001
Code commune INSEE	40277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 137 Rte De La Vielle Cote à Saint-Pandelon (40180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC STE ELISABETH et autorisé le 28 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027713C0001, déposé en mairie de Saint-Pandelon.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Pandelon

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Saint-Pandelon (40180)

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