Permis de démolir n° 0402732500001 à Saint-Martin-de-Seignanx, 495 Route Du Chateau D'eau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PD n° 0402732500001
Demandeur
SCI LES HIRONDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0402732500001 a été délivré le 28 octobre 2025 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 495 Route Du Chateau D'eau. Le projet est porté par SCI LES HIRONDELLES.
Le terrain concerné couvre 2 426 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV2. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES HIRONDELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438789224
- SIRET
- 43878922400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402732500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |