Permis de démolir n° 04027323D0002 à Saint-Martin-de-Seignanx, 209 Chemin Leporte
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 juillet 2023
Dossier PD n° 04027323D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04027323D0002 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2023, pour un bâtiment situé 209 Chemin Leporte.
Le terrain support du projet couvre 2 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont L1068, L1070, L1074. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
7 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04027323D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |