Permis de démolir n° 04026124D0003 à Saint-Geours-de-Maremne, 32 Route De Lelanne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PD n° 04026124D0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2024 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04026124D0003 porte sur un bâtiment situé 32 Route De Lelanne. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Geours-de-Maremne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002610
- SIRET
- 21400261000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT GEOURS DE MAREMNE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04026124D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |