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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04026119D0003

Permis de démolir n° 04026119D0003 à Saint-Geours-de-Maremne, 15 All Du Tuc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026119D0003, déposé en mairie de Saint-Geours-de-Maremne.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PD n° 04026119D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2019 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04026119D0003 porte sur un bâtiment situé 15 All Du Tuc.

Le terrain d'assiette couvre 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Geours-de-Maremne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/11/2019

Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GEOURS DE MAREMNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04026119D0003
Code commune INSEE	40261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 All Du Tuc à Saint-Geours-de-Maremne (40230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026119D0003, déposé en mairie de Saint-Geours-de-Maremne.

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