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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04025720M0002

Permis de démolir n° 04025720M0002 à Sainte-Eulalie-en-Born, 508 Route De Souleyraou

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025720M0002, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-en-Born.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 04025720M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04025720M0002 a été délivré le 26 janvier 2021, pour un bâtiment situé 508 Route De Souleyraou.

La parcelle concernée s'étend sur 428 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1567. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Eulalie-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-EULALIE-EN-BORN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04025720M0002
Code commune INSEE	40257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 508 Route De Souleyraou à Sainte-Eulalie-en-Born (40200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025720M0002, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-en-Born.

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PD n°04025719M0001 Autorisé

135 Route De Medous

Sainte-Eulalie-en-Born (40200)

27 sept. 2019 434 m² foncier

PD n°04025720M0001 Autorisé

208 Rue Du Lavoir

Sainte-Eulalie-en-Born (40200)

29 janv. 2021 1 544 m² foncier

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