Permis de démolir n° 04025719M0001 à Sainte-Eulalie-en-Born, 135 Route De Medous
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PD n° 04025719M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04025719M0001 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un bâtiment situé 135 Route De Medous.
Le terrain concerné couvre 434 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1300, D1297. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Eulalie-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTENX-LES-FORGES (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04025719M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |