Permis de démolir n° 0402262300001 à Pimbo, Route De Puyol
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PD n° 0402262300001
Demandeur
COMMUNE DE PIMBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2024 à Pimbo (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0402262300001 porte sur un bâtiment situé Route De Puyol. La demande émane de COMMUNE DE PIMBO.
Le terrain d'assiette couvre 6 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Pimbo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pimbo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pimbo Code postal 40320 Identifiant INSEE 40226
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIMBO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002263
- SIRET
- 21400226300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PIMBO (40320)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIMBO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402262300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |