Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402262100001

Permis de démolir n° 0402262100001 à Pimbo, 300 Rue De La Bastide

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PD n° 0402262100001

Demandeur

COMMUNE DE PIMBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 300 Rue De La Bastide, le permis de démolir n° 0402262100001 a été délivré le 19 octobre 2021 à Pimbo (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE PIMBO.

Le terrain concerné couvre 345 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D277. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Pimbo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021

Localisation du projet à Pimbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pimbo Code postal 40320 Identifiant INSEE 40226
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 345 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIMBO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002263
SIRET
21400226300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
PIMBO (40320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0402262100001
Code commune INSEE 40226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 300 Rue De La Bastide à Pimbo (40320).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PIMBO et autorisé le 19 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402262100001, déposé en mairie de Pimbo.

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