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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402172300004

Permis de démolir n° 0402172300004 à Parentis-en-Born, 87 Rue Saint Barthelemy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOC EDUCAT INSTRUCT POPUL LANDES et autorisé le 4 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402172300004, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PD n° 0402172300004

Demandeur

ASSOC EDUCAT INSTRUCT POPUL LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 87 Rue Saint Barthelemy, le permis de démolir n° 0402172300004 a été délivré le 4 mai 2023 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ASSOC EDUCAT INSTRUCT POPUL LANDES.

La parcelle concernée s'étend sur 893 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Parentis-en-Born.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	893 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC EDUCAT INSTRUCT POPUL LANDES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 399049436
SIRET: 39904943600021
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1993
Localisation: DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402172300004
Code commune INSEE	40217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Rue Saint Barthelemy à Parentis-en-Born (40160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOC EDUCAT INSTRUCT POPUL LANDES et autorisé le 4 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402172300004, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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328 Ch De Roupit

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PD n°0402172300003 Autorisé

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