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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04021713M0001

Permis de démolir n° 04021713M0001 à Parentis-en-Born, La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARENTIS EN BORN et autorisé le 12 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021713M0001, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PD n° 04021713M0001

Demandeur

COMMUNE DE PARENTIS EN BORN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04021713M0001 a été délivré le 12 mars 2013, pour un bâtiment situé La Gare. La demande émane de COMMUNE DE PARENTIS EN BORN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Parentis-en-Born sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/03/2013

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARENTIS EN BORN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002172
SIRET: 21400217200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PARENTIS-EN-BORN (40160)

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13 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04021713M0001
Code commune INSEE	40217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare à Parentis-en-Born (40160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARENTIS EN BORN et autorisé le 12 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021713M0001, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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