Permis de démolir n° 0402122000002 à Orthevielle, 440 Route Du Bayle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PD n° 0402122000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 440 Route Du Bayle, le permis de démolir n° 0402122000002 a été délivré le 24 décembre 2020 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 1 253 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Orthevielle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Orthevielle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORTHEVIELLE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402122000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |