Retour aux autorisations d'Orthevielle

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402122000001

Permis de démolir n° 0402122000001 à Orthevielle, 271 Rte De Lahourcade

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402122000001, déposé en mairie d'Orthevielle.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PD n° 0402122000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2020 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0402122000001 porte sur un bâtiment situé 271 Rte De Lahourcade.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA774. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Orthevielle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/09/2020

Localisation du projet à Orthevielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORTHEVIELLE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402122000001
Code commune INSEE	40212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 271 Rte De Lahourcade à Orthevielle (40300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402122000001, déposé en mairie d'Orthevielle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Orthevielle

PD n°0402122000002 Autorisé

440 Route Du Bayle

Orthevielle (40300)

24 déc. 2020 1 253 m² foncier

PD n°0402122200001 Autorisé

191 Rte Nationale 117

Orthevielle (40300)

10 mai 2022 2 406 m² foncier

PD n°0402122400001 Autorisé

107 Impasse Du Tourneur

Orthevielle (40300)

05 mars 2024 1 497 m² foncier

Autres types d'autorisations à Orthevielle

Permis de construire à Orthevielle

127 autorisations

Permis d'aménager à Orthevielle

8 autorisations