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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0401922600004

Permis de démolir n° 0401922600004 à Mont-de-Marsan, 11 Du Colonel Le Gaucher

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401922600004, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PD n° 0401922600004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Du Colonel Le Gaucher, le permis de démolir n° 0401922600004 a été délivré le 21 juillet 2026 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 365 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.

Dépôt

8 juillet 2026

Autorisation

21 juillet 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

08/07/2026

Autorisation

21/07/2026

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0401922600004
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Du Colonel Le Gaucher à Mont-de-Marsan (40000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401922600004, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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