Permis de démolir n° 0401922600003 à Mont-de-Marsan, 19 Pierre Brossolette
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PD n° 0401922600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Pierre Brossolette, le permis de démolir n° 0401922600003 a été délivré le 22 juin 2026 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 985 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE427, AE430, AE429. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.
Dépôt
12 juin 2026
Autorisation
22 juin 2026
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARUE (40120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401922600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |