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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019221B0001

Permis de démolir n° 04019221B0001 à Mont-de-Marsan, 11 Rue Du Docteur Cola

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019221B0001, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PD n° 04019221B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04019221B0001 a été délivré le 19 février 2021, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Docteur Cola.

Le terrain d'assiette couvre 99 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT780. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Surface du terrain

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/02/2021

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	99 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019221B0001
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Docteur Cola à Mont-de-Marsan (40000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019221B0001, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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PD n°04019220B0005 Autorisé

5 Rue Jeanne D'albret

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26 oct. 2020 106 m² foncier

PD n°04019220B0007 Autorisé

720 Av Cronstadt

Mont-de-Marsan (40000)

08 déc. 2020 1 287 m² foncier CALOBOIS

PD n°04019220B0008 Autorisé

139 Av Eloi Ducom

Mont-de-Marsan (40000)

18 janv. 2021 1 449 m² foncier

PD n°04019221B0002 Autorisé

1 Imp De Marton

Mont-de-Marsan (40000)

11 mars 2021 583 m² foncier

PD n°04019221B0003 Autorisé

33 Av Du President Rene Coty

Mont-de-Marsan (40000)

15 mars 2021 630 m² foncier

PD n°04019221B0004 Autorisé

1276 Av Noneres

Mont-de-Marsan (40000)

26 mars 2021 21 298 m² foncier DEPARTEMENT DES LANDES

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