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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019220B0008

Permis de démolir n° 04019220B0008 à Mont-de-Marsan, 139 Av Eloi Ducom

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019220B0008, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PD n° 04019220B0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04019220B0008, délivré le 18 janvier 2021 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 139 Av Eloi Ducom.

Le terrain support du projet couvre 1 449 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP582, AP583, AP585. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Surface du terrain

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP582 AP583 AP585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 449 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019220B0008
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 139 Av Eloi Ducom à Mont-de-Marsan (40000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019220B0008, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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PD n°04019220B0004 Autorisé

887 Av Du Houga

Mont-de-Marsan (40000)

06 oct. 2020 2 600 m² foncier

PD n°04019220B0005 Autorisé

5 Rue Jeanne D'albret

Mont-de-Marsan (40000)

26 oct. 2020 106 m² foncier

PD n°04019220B0007 Autorisé

720 Av Cronstadt

Mont-de-Marsan (40000)

08 déc. 2020 1 287 m² foncier CALOBOIS

PD n°04019221B0001 Autorisé

11 Rue Du Docteur Cola

Mont-de-Marsan (40000)

19 févr. 2021 99 m² foncier

PD n°04019221B0002 Autorisé

1 Imp De Marton

Mont-de-Marsan (40000)

11 mars 2021 583 m² foncier

PD n°04019221B0003 Autorisé

33 Av Du President Rene Coty

Mont-de-Marsan (40000)

15 mars 2021 630 m² foncier

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