Permis de démolir à Mont-de-Marsan - 4 Rue Du Commandant Claverie
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 janvier 2017 · Dossier PD n° 04019217B0004 · Demandeur : OPDHLM 40
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 04019217B0004, délivré le 26 janvier 2017 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Commandant Claverie, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par OPDHLM 40. Le terrain concerné couvre 3 252 m².
À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC569.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2017.
À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 252 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04019217B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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