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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019217B0003

Permis de démolir n° 04019217B0003 à Mont-de-Marsan, 7 Rue Du Peyrouat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et autorisé le 26 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019217B0003, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PD n° 04019217B0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2017 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04019217B0003 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Peyrouat. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES.

Le terrain d'assiette couvre 3 739 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC613. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2017

Surface du terrain

3 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 janvier 2017

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2017

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 739 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 274000017
SIRET: 27400001700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1955
Localisation: MONT DE MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019217B0003
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Peyrouat à Mont-de-Marsan (40000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et autorisé le 26 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019217B0003, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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26 janv. 2017 12 673 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

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26 janv. 2017 12 673 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

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26 janv. 2017 12 673 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

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4 Rue Du Commandant Claverie

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26 janv. 2017 12 673 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

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